J.O. 266 du 18 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 novembre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300122A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 novembre 2003, M. Pentecôte (René-Adrien), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 décembre 2003.